Arrêt de travail et téléconsultation : ce que dit la loi

Contenu relu par un médecin inscrit à l'Ordre

Lorsqu'une maladie ou un état passager empêche de travailler, un médecin peut prescrire un arrêt de travail. Avec le développement de la téléconsultation, beaucoup se demandent s'il est possible d'obtenir un arrêt de travail en ligne, dans quelles conditions, et s'il ouvre les mêmes droits qu'un arrêt délivré lors d'une consultation classique. La réponse n'est pas un simple oui ou non : elle dépend du médecin qui prescrit, de votre situation et du cadre légal en vigueur.

Ce guide a pour but de vous expliquer, de façon claire et honnête, ce que prévoit la réglementation française, en particulier les évolutions entrées en vigueur le 1er juillet 2025. L'objectif n'est pas de vous promettre un arrêt de travail facile à distance, mais de vous aider à comprendre vos droits, les limites de la téléconsultation et les situations dans lesquelles une consultation en présentiel reste nécessaire. En cas de doute, c'est toujours un médecin qui décide, en fonction de votre état de santé.

Qu'est-ce qu'un arrêt de travail et qui peut le prescrire ?

Un arrêt de travail est un document médical par lequel un professionnel de santé atteste qu'une personne ne peut temporairement pas exercer son activité professionnelle pour raison de santé. Il est en principe transmis à l'employeur et à l'Assurance maladie, et peut, sous certaines conditions, ouvrir droit à des indemnités journalières destinées à compenser une partie de la perte de revenu.

L'arrêt de travail est une décision strictement médicale : seul un médecin (ou, dans certains cas précis, une sage-femme pour les situations relevant de sa compétence) peut l'établir, en fonction de l'examen de votre situation. Il n'est ni automatique, ni « de droit » : le professionnel apprécie si votre état justifie réellement une interruption d'activité et pour combien de temps. Personne ne peut garantir à l'avance qu'un arrêt sera délivré.

Téléconsultation : ce qui a changé depuis le 1er juillet 2025

La téléconsultation permet d'échanger à distance avec un médecin, par vidéo. Elle est utile pour de nombreux motifs courants, mais elle reste encadrée pour les arrêts de travail. Depuis le 1er juillet 2025, la règle s'est resserrée : un arrêt de travail prescrit en téléconsultation par un médecin qui n'est pas votre médecin traitant (ou, le cas échéant, la sage-femme qui vous suit) n'ouvre en général pas droit aux indemnités journalières de l'Assurance maladie.

Autrement dit, vous pourriez tout à fait être en arrêt sur le plan médical, mais sans percevoir d'indemnités si l'arrêt a été établi à distance par un médecin avec lequel vous n'avez pas de suivi habituel. De plus, la durée d'un arrêt délivré en téléconsultation est limitée par la réglementation. Ces règles visent à encadrer la pratique et à privilégier la continuité du suivi par le médecin qui vous connaît. Pour bénéficier d'indemnités dans le cadre d'une téléconsultation, le plus sûr reste de passer par votre médecin traitant.

Quand l'examen en présentiel devient nécessaire

La téléconsultation a des limites : un médecin à distance ne peut ni vous ausculter, ni palper, ni réaliser certains examens cliniques. Pour des arrêts plus longs, des situations complexes, des affections nécessitant un examen physique ou un suivi rapproché, une consultation en cabinet est souvent indispensable. Le médecin peut d'ailleurs, à l'issue d'une téléconsultation, vous orienter vers un examen en présentiel s'il l'estime nécessaire.

Il faut donc aborder la téléconsultation comme un outil parmi d'autres, adapté à certains motifs, et non comme un moyen d'obtenir « automatiquement » un arrêt de travail. La bonne démarche consiste à se concentrer d'abord sur la prise en charge de votre problème de santé : c'est l'évaluation médicale qui déterminera ensuite si, et comment, un arrêt est justifié.

Les bons réflexes en pratique

Si vous pensez avoir besoin d'un arrêt de travail, contactez en priorité votre médecin traitant : c'est la voie la plus simple pour faire évaluer votre situation et, le cas échéant, ouvrir vos droits aux indemnités journalières. Prévenez aussi votre employeur dans les délais prévus par votre contrat ou votre convention, et transmettez l'arrêt à l'Assurance maladie selon les modalités indiquées.

Pour les questions de droits, d'indemnisation ou de transmission, votre caisse d'Assurance maladie (compte ameli) reste la référence officielle. OrdoFacile met en relation avec des médecins inscrits à l'Ordre pour des motifs adaptés à la téléconsultation, mais ne propose pas de garantir un arrêt de travail en ligne : c'est toujours le médecin qui décide, dans le respect du cadre légal.

Quand consulter un médecin

Consultez en priorité votre médecin traitant si vous pensez avoir besoin d'un arrêt de travail, surtout pour ouvrir droit aux indemnités journalières.
Privilégiez une consultation en présentiel pour un arrêt long, une situation complexe ou tout problème nécessitant un examen clinique (palpation, auscultation, examens).
Composez le 15 (Samu) en cas de signe d'urgence : douleur thoracique, difficulté à respirer, malaise, perte de connaissance, signes d'AVC (visage déformé, faiblesse d'un côté, troubles de la parole).
Reconsultez sans tarder si vos symptômes s'aggravent, persistent au-delà de ce qui était attendu, ou si une fièvre élevée s'installe.
En cas de doute sur vos droits, l'indemnisation ou la transmission de l'arrêt, rapprochez-vous de votre caisse d'Assurance maladie (compte ameli).

Comment obtenir une ordonnance en ligne : étapes et conditions

Questions fréquentes

Peut-on obtenir un arrêt de travail en téléconsultation ?+

Un médecin peut, sur le plan médical, prescrire un arrêt à distance s'il l'estime justifié. Mais depuis le 1er juillet 2025, un arrêt délivré en téléconsultation par un médecin qui n'est pas votre médecin traitant n'ouvre en général pas droit aux indemnités journalières, et sa durée est limitée. Aucun service ne peut garantir un arrêt : c'est toujours une décision médicale.

Mon arrêt en téléconsultation me sera-t-il indemnisé ?+

En règle générale, oui s'il est prescrit par votre médecin traitant (ou la sage-femme qui vous suit) dans le respect des conditions de l'Assurance maladie. En revanche, un arrêt obtenu en téléconsultation auprès d'un médecin avec lequel vous n'avez pas de suivi habituel n'ouvre, en général, pas droit aux indemnités journalières. Pour votre situation précise, renseignez-vous auprès de votre caisse (ameli).

Combien de temps peut durer un arrêt délivré à distance ?+

La durée d'un arrêt prescrit en téléconsultation est encadrée et limitée par la réglementation. Pour un arrêt plus long, un suivi en présentiel est généralement nécessaire. Dans tous les cas, c'est le médecin qui fixe la durée en fonction de votre état de santé.

OrdoFacile peut-il me délivrer un arrêt de travail en ligne ?+

OrdoFacile met en relation avec des médecins inscrits à l'Ordre pour des motifs adaptés à la téléconsultation. Nous ne promettons pas d'arrêt de travail : la décision appartient au médecin, dans le respect du cadre légal. Pour un arrêt et son indemnisation, la voie la plus sûre reste votre médecin traitant.